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Elections CCI, consultation des listes électorales

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Chefs d'entreprise, commerçants, industriels : vous serez appelés, du 27 octobre au 9 novembre 2021, à élire vos nouveaux représentants territoriaux, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Indre et Loire.

Afin de pouvoir participer à ce scrutin et recevoir vos instruments de vote en octobre prochain, nous vous invitons à consulter les listes électorales, arrêtées par la Commission d'Etablissement des Listes Electorales (CELE) de l'Indre et Loire, et à vérifier si vous êtes bien électeur.

Ces listes électorales sont accessibles gratuitement, du vendredi 16 juillet au mercredi 25 août 2021, auprès de la Préfecture de l'Indre et Loire, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Indre et Loire et du Greffe du Tribunal de commerce de Tours : Consulter ici

Avis au bon usage des listes électorales : article R. 713-3 du Code de commerce : « Le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des membres des Chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région est puni de l'amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. »

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