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Les 10 questions au sujet d'infogreffe et de l'open data

17/06/2015 13:03:52

Toutes les réponses aux 10 questions au sujet du GIE Infogreffe et de l'Open Data. Des réponses claires à des questions claires.

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PROCEDURE INTERACTIVE CONTENTIEUSE

30/01/2014 17:16:40

La procédure interactive devant le Tribunal de Commerce en collégialité de Tours est applicable à toutes les procédures contentieuses .

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ADRESSE

Greffe du Tribunal de Commerce

12 rue Berthelot

CS 64104

37041 Tours cedex


ACCES

Le greffe est situé dans les mêmes locaux que la CCI.


HORAIRES D'OUVERTURE

Du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 16 h


HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE

Du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 16 h


TELEPHONE

  • Accueil RCS : 02.47.31.20.01
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